Verdict TSL: Au-delà de la déception, une première judiciaire

Publié dans l'OLJ du 22 août 2020

Par Karim el-Mufti, 

 La gestion de la tragédie du 4 août a confirmé à quel point le besoin de justice demeure criant au Liban. Dès les premiers jours, la cacophonie judiciaire s’est ainsi ajoutée à l’incurie et à la confusion des autorités, qui ont laissé la société civile en première ligne dans l’aide aux victimes et au déblaiement des dégâts. Tout cela traduit un vague sentiment de déjà-vu, dénotant le même état de désordre institutionnel que lors de l’attentat dans lequel a trouvé la mort l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ainsi que 21 autres personnes, le 14 février 2005. 

C’est ce crime terroriste que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) se chargeait de juger depuis le début, en 2014, du procès de cinq (puis quatre) accusés, tous affiliés au Hezbollah. C’est dire si ce verdict, rendu quinze ans après ce crime et deux semaines après le drame du 4 août, était attendu. Et les déceptions qu’a pu susciter sa teneur (une condamnation et trois acquittements) chez de nombreuses parties sont sans doute à la hauteur de cette attente. Avant même ce jugement, nombreux sont ceux qui voyaient déjà dans cette instance la manifestation d’une « justice sélective ». 

À la sortie de la guerre civile, une amnistie a effectivement blanchi les responsables des pires atrocités, tandis qu’étaient exclues de la clémence les attaques contre les figures politiques et religieuses. En 2005, une logique similaire semble l’emporter : les victimes lambda des multiples déchaînements de violence post-guerre ne pouvant espérer la même considération juridictionnelle que l’ancien Premier ministre assassiné. Modus operandi Et pourtant, il s’agit d’examiner les apports considérables rendus par les travaux du TSL. Notamment au regard de l’appréciation des éléments de preuve présentés. Comme le spécifie la version résumée du jugement : « La chambre de première instance ne détermine pas (…) si les accusés sont “coupables” ou “innocents”, mais (…), conformément aux principes du droit international des droits de l’homme, elle n’est tenue que de déterminer leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable » (§41). 

L’acquittement de trois des quatre accusés faute de preuves concluantes dénote l’attachement des magistrats à ces règles. En prononçant la culpabilité de Salim Ayache, les juges ont ainsi identifié nommément l’une des personnes impliquées dans le complot terroriste. Il fut également établi qu’il était un partisan du Hezbollah (§57) et que « la Syrie et le Hezbollah auraient pu avoir des raisons d’éliminer M. Hariri et certains de ses alliés politiques » (§57). Les juges ont estimé ne pas pouvoir « ignorer le contexte (politique et historique) de l’attaque comme étant un mobile possible » (§55), tout en reconnaissant que « les éléments de preuve ne permettent pas d’établir de manière affirmative qui les a menés à assassiner M. Hariri » (§502). 

Ainsi, si la cour n’a pas engagé la responsabilité du leadership du parti de Dieu dans l’affaire, c’est avant tout par manque de preuves, auquel l’altération de la scène du crime dès le soir même de l’attentat par les autorités libanaises (§85) n’est pas étrangère. En revanche, le jugement relève le très haut degré d’organisation et de discipline des personnes impliquées dans l’attentat, lequel « souligne l’implication (...) de personnes ayant un point commun tel que l’appartenance à une organisation (…) soudée dans laquelle des agents de confiance se voient déléguer des tâches particulièrement sensibles » (§497). Les enquêteurs, libanais comme internationaux, ont dû faire face à des obstacles monumentaux, dont le sacrifice du capitaine Wissam Eid assassiné en janvier 2008 – une affaire jamais élucidée par la justice libanaise – pour avoir brillamment mis au jour des indices cruciaux avec son étude des réseaux de télécommunications. 

Ces efforts ont permis de percer le modus operandi de l’attaque terroriste, ce qui constitue en soi une issue spectaculaire, et désormais connue au regard de tous. Selon le jugement, « dix individus ou plus étaient impliqués dans le complot criminel » (§475), sachant qu’au moins 63 personnes étaient impliquées d’une manière ou d’une autre. Ils établissaient le contact au moyen de mobiles aux lignes prépayées, liées à de fausses identités, et organisés en réseaux de communication voulus secrets. Ainsi, le principe de colocalisation des différents appareils mobiles a permis d’épingler Salim Ayache dans son « rôle central et leader dans l’exécution de l’attaque » (§553). Ce fil d’Ariane sans lequel « il n’y aurait aucune preuve le liant à l’explosion » (§543) constitue un précédent en matière de reconnaissance de cyberpreuves pour confondre les intentions criminelles d’un accusé. 

Or le simple fait de lever de nombreuses zones d’ombre sur une attaque terroriste d’une telle sophistication tout en aboutissant à une condamnation constitue, en matière d’assassinat politique, une première dans l’histoire du Liban. En sus, cette condamnation apporte un début de reconnaissance aux souffrances des victimes dont la chambre a rappelé la nécessité d’attribution de compensations. 

 Leçons

D’une certaine manière, ce jugement apporte donc aussi une pierre utile au puissant mouvement de redevabilité qui anime toutes les victimes au Liban, particulièrement depuis la catastrophe du port de Beyrouth. Il y va de l’intérêt national de sortir de la hiérarchisation des victimes pour construire les outils mettant fin à l’impunité. Ce premier verdict apporte également des leçons de poids sur le plan du contre-terrorisme, dans une région sclérosée par ce fléau. 

Le modus operandi révélé a mis en lumière des failles monumentales dans le dispositif sécuritaire libanais. Qu’il s’agisse des faits établis (la surveillance, les canaux de communication, les moyens financiers faramineux, etc.) ou non (par exemple l’acquisition des explosifs ou l’identité du kamikaze) par la chambre de première instance, les Libanais sont en droit de savoir si ces défaillances structurelles ont été résolues, les auteurs n’ayant jamais été inquiétés, ni même soupçonnés. 

Par ailleurs, le mandat du TSL inclut aussi trois autres cas appelés à être jugés, à savoir l’assassinat de Georges Haoui, le 21 juin 2005, et les tentatives d’assassinat contre Marwan Hamadé le 1er octobre 2004 et Élias Murr le 12 juillet 2005. Il n’est pas non plus exclu que le procureur fasse appel de l’acquittement des trois autres accusés de l’affaire Hariri, à condition toutefois de pouvoir entrer en possession d’éléments nouveaux et d’avoir l’opportunité de pouvoir remonter la piste des commanditaires, grands absents du premier procès. En attendant, il est de la responsabilité des autorités libanaises de tout mettre en œuvre pour arrêter Ayache. 

Sans véritable effort, les officiels libanais risquent de s’attirer des sanctions internationales, notamment américaines. Dans ce contexte politique et judiciaire, le Hezbollah se confronte à un casse-tête pour tenter de limiter l’impact de cette épée de Damoclès. Fils et héritier politique de l’ancien Premier ministre assassiné en 2005, Saad Hariri pourrait, lui, y voir une brèche lui permettant de remonter en selle après une série de déconvenues qui ont manqué de le propulser hors du jeu politique libanais.