Pourquoi l'impunité prévaut-elle au Liban?

Karim EL MUFTI, le 4 août 2025.

5 ans après la double explosion du port de Beyrouth sans l’avènement d’une quelconque justice ou réparation, l’UE vient rappeler l’importance de mettre fin à l’impunité pour redresser le Liban.

Facile à dire sachant que la justice ne se décrète pas de Bruxelles ou de Washington. Ses rouages doivent émaner du coeur même d’une société qui décide de s’en approprier les valeurs et les mécanismes.

Alors pourquoi diable le Liban semble-il si réfractaire à toute lutte contre l’impunité ?

La racine de cette ablation de la justice dans le tissu social libanais tient à un profond renversement de l’échelle des valeurs qui eut lieu au sortir de la guerre civile dévastatrice. En adoptant la loi d’amnistie de 1991, le Liban officiel exonère d’un trait de plume l’ensemble des milices et leurs chefs respectifs de leurs responsabilités pénales s’agissant des massacres et crimes commis durant les 15 années de conflit.

A cette époque, Nelson Mandela n’ayant pas encore inventé la « justice transitionnelle » en Afrique du Sud, il n’était donc pas anormal pour les Libanais – ni pour les Européens d’ailleurs – d’accepter de sacrificier la justice à l’autel d’un retour à un semblant de normalité et de stabilité.

Mais lorsqu’une société gracie des criminels de guerre ayant (volontairement) massacré des civils, comment escompter pouvoir poursuivre en justice des fonctionnaires corrompus dont l’outrageuse négligence a (involontairement) causé la destruction de la moitié de Beyrouth ? Là sied le nœud gordien de la quête de toute justice au Liban.

Résultat ? Toujours aucune réponse quant aux causes de la double explosion, la fragmentation des associations des familles de victimes aujourd’hui inaudibles, aucune poursuite judiciaire. Certes le régime aime protéger ses sbires corrompus, mais force reste de constater que la société libanaise ne se montre pas foncièrement combative sur ce sujet. A force de verser dans la « résilience », la justice, elle, passe au second plan, durablement.

A la même époque de la double explosion, un autre dossier de justice rendait ses conclusions sur un autre crime, terroriste celui-là. Le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) avait même dû repousser son rendu à cause du drame national de la destruction de pans entiers de Beyrouth.

Avec son jugement du 18 août 2020, une cour de justice comptant des juges libanais a pu pour la première fois dans l’histoire judiciaire du Liban, condamner très officiellement les responsables d’un attentat politique, le cas échéant ici des membres du Hezbollah ayant conduit l’assassinat de Rafic Hariri le 14 février 2005.

Résultat ? aucune arrestation, aucune conséquence sur le capital politique du Hezbollah, Saad Hariri, héritier politique de son père assassiné, avait quant à lui « pardonné », avant de se retirer de la vie politique libanaise.

Plus avant, le TSL, pourtant efficace et incisif, fut clôturé, dissous sans que personne ne le défende, accusé d’avoir été l’instrument d’une « justice sélective », considéré comme « trop cher », les médias ayant régulièrement cloué au pilori les budgets consentis par l’ONU et le gouvernement libanais.

Je me souviens de débats particulièrement houleux avec des collègues de la société civile libanaise que j’avais du mal à persuader de l’opportunité historique de ces mécanismes à l’œuvre.

Il leur était compliqué d’intégrer l’idée qu’une justice efficace coûtait cher et que, dans le contexte de l’impunité totale au Liban, toute justice était bonne à prendre. Le TSL servait une justice « sélective » certes (pourquoi Rafic Hariri et pas les autres ?), mais n’était-il pas judicieux de s’emparer du fil de la justice au Liban par un bout, quel qu’il soit, indépendamment de nos attentes utopiques?

La fermeture du TSL fut d’ailleurs un déni de justice pour les « cas connexes » prévus dans ses travaux, à savoir les autres assassinats politiques de cette même époque (Gébrane Tuéni, Georges Hawi etc.) lesquels ne recevront jamais de réponse.

En dénigrant systématiquement toute quête de justice au motif de considérations communautaristes, politiques ou idéologiques, la société libanaise perd autant d’opportunités de réactiver la boussole de la justice. Dans un contexte où les Libanais n’ont pas le luxe du choix des priorités nationales en matière de justice, toute avancée dans cette quête devrait être soutenue et développée, dans l’espoir de provoquer un effet boule de neige.

Tandis que l’on commémore la tragédie du terrible 4 août – toujours impunie cinq ans après, il est utile de rappeler que seuls les citoyens pourront porter ce type de combat ; encore faut-il qu’ils en assument le choix à l’avenir.

Hamas Attacks on Southern Israel: Reactions from Lebanon

By Karim El Mufti
Professor of Political Science and International Law

Science Po Paris & Saint-Joseph University in Beirut

European Institute of the Mediterranean (IEMed)

November 2023

On 7 October 2023, the Palestinian armed group Hamas – acronym in Arabic for ‘Movement of Islamic Resistance’ – attacked the outskirts of Gaza inside the Israeli southern territory, killing more than a thousand Israelis, between military personnel – inside targeted barracks – and civilians in several kibbutz and other neighbouring towns. This offensive has shaken Israel to the core and led to a massive military retaliation against the Palestinian population inside the Gaza strip, causing unspeakable losses of lives and suffering, with more than 10,000 casualties killed so far, among whom half are children.
This tragic escalation of violence between Hamas and Israel brought direct implications to the Lebanese context, which constitutes a standing front between the Lebanese militia Hezbollah and Israel, as the two countries are still officially at war. Since the July-August War of 2006, the Lebanese-Israeli conflict was punctuated by balanced rules of engagement, with regular clashes and skirmishes between the two sides.

The day after the Hamas attacks, the Lebanese front reignited with shelling occurring from and into the two countries, leading to casualties. Fears started to rise in Lebanon as to the possible extension of the conflict engulfing the country into a new round of destruction as in 2006. Lebanon and its population are already extremely vulnerable as its economic situation has been crumbling since October 2019, due to a historic multidimensional crisis, coupled with acute institutional paralysis.

Since October 2022, the country is undergoing once again a dangerous void among its key political institutions, as Lebanese parliamentarians were unable to elect a new President of the Republic. The Cabinet is handled by a caretaker government and the Parliament is unable to enact legislation until the issue of the election of the country’s president is addressed.

Full paper here

Les ambitions régionales du Hezbollah aux prises avec les sables mouvants du gouffre libanais

 

Karim El Mufti, Professeur de sciences politiques et relations internationales, intervenant à Sciences Po Paris et l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.

Orients Stratégiques, num.15, Décembre 2023.

 

Si le Hezbollah a su se constituer comme véritable fer de lance de "l'axe de la résistance", c'est à l'aune d'impressionnantes percées géopolitiques qui ont jalonné les 20 dernières années. Ajoutons à cela le résultat des manœuvres à succès au sein du contexte libanais qui lui ont permis de se dégager une réelle liberté de mouve¬ment et de décision sur les questions de guerre et de paix.

Fort de ses succès régionaux, le Hezbollah est devenu trop puissant pour qu'il puisse se voir dicter une remise sur le tapis de la question de son désarmement, ou être confronté au sein des institutions politiques, au sein desquelles il s'est octroyé une réelle "vétocratie".

Le "parti de dieu" doit manœuvrer très délicatement, sachant pertinemment que si le pays sombre complètement, il risque de sombrer avec lui.

L'article complet à acquérir ici.

Guerre au cœur d’Israël: la ‘Hezbollahisation’ du Hamas

 

par Karim El Mufti 

Professeur de sciences politiques et relations internationales, intervenant à Sciences Po Paris et l’Université Saint-Joseph de Beyrouth.

23 octobre 2023

Les connaisseurs du Moyen-Orient le savent bien, la région représente un véritable volcan. Ce dernier enchaîne moments d’accalmie et éruptions meurtrières, dont la dernière manifestation a dépassé tous les entendements par son caractère inédit et l’ampleur des pertes humaines aussi bien côté israélien que palestinien.

 NOUVEAU CHAPITRE GUERRIER A GAZA

L’offensive par voie terrestre, aérienne et maritime du « Mouvement de la Résistance Islamique » – signification de l’acronyme arabe du Hamas –, d’une ampleur sans précédent dans la profondeur stratégique de l’Etat hébreu, a atteint des villes, kibboutz et des installations militaires en territoire israélien. Le massacre de civils israéliens ainsi que la capture de militaires, dont de très hauts gradés, et la prise en otage de dizaines d’habitants sonne comme un véritable échec de la « stratégie d’invincibilité » de l’Etat hébreu, renversant le rapport de force sur le terrain.

Ce profond camouflet fait suite à la politique israélienne entendant neutraliser l’antagoniste palestinien plutôt que de rechercher un véritable partenaire de paix, en imposant un carcan caractéristique de l’apartheid, tout en soutenant d’intenses efforts de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, totalisant aujourd’hui près de 700,000 colons en territoires occupés palestiniens.

Les revendications palestiniennes ayant été mises en sourdine, Israël avait réussi à obtenir des soutiens d’Etats arabes avec la signature des accords d’Abraham en septembre 2020, fort de l’engagement de Washington en ce sens, dans le but de réduire un peu au silence la question palestinienne. Celle-ci était d’autant plus affaiblie par l’érosion de la légitimité politique de ses dirigeants, du fait de l’autocratie et la corruption de l’Autorité Palestinienne, ainsi que la qualification « terroriste » du Hamas, élu au pouvoir à Gaza aux élections de 2006 et jouant le coup de force en expulsant de manière brutale le Fatah de l’Autorité Palestinienne de l’enclave en 2007. Tirant profit de ces failles politiques, Tel Aviv pouvait justifier devant la communauté internationale de « l’absence de partenaire pour faire la paix ».

En l’absence de tout processus de paix, c’est donc le chemin de la guerre et de la confrontation qui fut celui du Hamas depuis Gaza durant les 15 dernières années, le territoire vivant au rythme du blocus et des ripostes militaires israéliennes à ses attaques aux roquettes. Quatre épisodes de combats (fin 2008, 2012, 2014 et 2021) ont déjà frappé Gaza de plein fouet, tandis qu’Israël confirmait sa supériorité militaire dans l’équation.

Durant la même période, les moments de trêve furent pour Israël une opportunité de tenter de brider le Hamas pensant arracher un certain seuil de sécurité en échange du passage de denrées essentielles, de carburant et de matériel médical. En autorisant le financement direct du Hamas par le Qatar à hauteur de 30 millions de dollars par mois, afin qu’il puisse accomplir un semblant de gouvernance à l’échelle locale, Israël s’était laissée convaincre de l’assoupissement de la faction islamiste. Depuis la trêve de 2021, le Hamas n’avait d’ailleurs plus participé à des attaques directes contre Israël, terrain laissé au Jihad Islamique, groupe armé palestinien de moindre envergure.   

Cette ruse du Hamas, suivie par son offensive éclair contre le territoire israélien du 7 octobre, s’inscrit dans une transformation de taille de son modus operandi ainsi que du calibre et de la stature du groupe armé.

LE HAMAS DANS L’ORBITE DE L’AXE DE LA RESISTANCE

Dès qu’il arrive au pouvoir à Gaza, le Hamas accélère la consolidation de son arsenal militaire afin de maintenir un semblant de pression militaire contre l’occupation israélienne. Le groupe, notamment sa branche armée des Brigades Ezzedine al-Qassam, ne ressemble déjà plus à celui des années 1990 lorsqu’il initiait des attentats-suicide contre des arrêts de bus et des pizzérias dans des villes israéliennes, en opposition au processus de paix initié à Oslo en 1993. Il reste d’autant plus une milice aux capacités rudimentaires, « bricolant » ses roquettes artisanales facilement interceptées par le système de défense ‘Dôme de fer’, et se débrouillant pour militariser le peu de ressources qu’il s’approprie du trafic via les tunnels communiquant illégalement avec l’Egypte.

Erigé comme « groupe armé de résistance contre l’occupation israélienne », le Hamas est fortement soutenu, politiquement et financièrement par l’Iran (à hauteur de 150 millions de dollars par an), fer de lance de « l’axe de la résistance » dans la région. Cependant, le groupe sunnite ne fait pas, à proprement parler, partie intégrante de cette alliance avant tout chiite. Celle-ci est d’ailleurs montée en puissance avec l’établissement d’un pouvoir chiite à Bagdad après l’intervention américaine en 2003, la sauvegarde du régime – alaouite – de Bachar El Assad durant la guerre en Syrie, ainsi que le soutien aux milices Houthis au Yémen à partir de 2014. En sus, le printemps arabe mettant en selle dans plusieurs Etats arabes des mouvances proches des Frères Musulmans, instance de référence pour le Hamas, va brouiller les relations entre le groupe sunnite et les composantes chiites de « l’axe de la résistance », notamment lorsqu’il choisira de soutenir des factions jihadistes opposées au président syrien et se battant contre les miliciens du Hezbollah.

‘HEZBOLLAHISATION’ DU HAMAS

La fin de toute opposition islamiste sérieuse au régime syrien ramènera les protagonistes de « l’axe de la résistance » à l’ennemi commun israélien, tout en enclenchant un rapprochement bien plus profond que les périodes précédentes. Le Hamas délaisse ainsi sa position orbitale pour être pleinement intégré au sein de « l’axe de la résistance », avec pour corollaire, les prémices d’une future transformation, calquée notamment sur le modèle du Hezbollah libanais. L’Iran exprimera d’ailleurs très vite son soutien à l’opération « Déluge Al Aqsa » tout en rejetant toute rôle dans l’offensive. En amont, une rencontre de haut niveau avait réuni en septembre dernier à Beyrouth le ministre iranien des Affaires étrangères, des responsables du Hezbollah ainsi que du Hamas et du Jihad islamique palestinien, réaffirmant la solidité de l’alliance entre membre de « l’axe de la résistance ».

Partant, le manque de vigilance de la partie israélienne a permis au Hamas de se rapprocher du niveau d’un groupe aussi menaçant que le Hezbollah, véritable bête noire de Tsahal. Les promesses des responsables politiques israéliens « d’éradiquer » le Hamas « une fois pour toute » font résonner les échecs de l’invasion du Liban de 2006, censée éliminer la milice surarmée libanaise. A l’époque, le Hezbollah sut mettre en échec les objectifs de l’offensive israélienne contre le Liban à la suite d’une opération du groupe armé libanais contre l’une de ses patrouilles le long de la ligne bleue.

A l’issue des 33 jours de guerre, le Hezbollah en est ressorti renforcé, tant politiquement – son chef Hassan Nasrallah considéré un temps comme le leader arabe de la résistance antisioniste, que militairement. S’auto-auréolant de sa « victoire divine », le Hezbollah décrète l’instauration d’un nouveau rapport de force avec l’Etat hébreu, se faisant le chantre d’une politique de dissuasion à l’encontre de toute velléité militaire israélienne à l’encontre du Liban. Depuis, le groupe a grandement affiné son expertise militaire en étendant le rayon de ses interventions, d’abord dans la guerre de Syrie, puis au Yémen, ainsi qu’en Irak, aux côtés des milices chiites du Hachd Al Chaabi que le groupe armé libanais a contribué à former.

Par conséquent, lorsque Hassan Nasrallah affirmait en octobre 2021 disposer de « 100,000 combattants armés et entraînés », chiffre vite balayé par la partie israélienne comme du ressort de la propagande, il est fort à parier que l’annonce entendait inclure l’ensemble des combattants de l’axe de la résistance, dont ceux du Hamas sunnite. Entretemps, ce dernier était devenu le discret récipiendaire d’un investissement massif de la part du Hezbollah et des gardiens de la Révolution iranienne en vue d’accélérer une transformation significative en termes de capacités militaires, technologiques, opérationnelles et planificatrices. En cela, le Hamas a pu opérer un changement radical de sa physionomie de groupe armé pour remettre avec fracas le dossier de l’occupation israélienne sur l’agenda régional et international. En même temps, il évite de se faire durablement concurrencer par de nouveaux groupes armés en Cisjordanie, tels le « Bataillon de Jénine » ou les « Fosses des Lions » à Naplouse et propulse sa popularité locale en tant que « défenseur de la cause palestinienne ».

Lors de l’offensive du 7 octobre, il n’a pas dû échapper aux autorités israéliennes les éléments de cette ‘Hezbollahisation’ du Hamas, lui donnant les moyens de frapper au cœur d’Israël, sidérant par-là la région et le monde. En s’alignant sur le modus operandi du Hezbollah, reconnu par Israël comme un acteur à ne pas sous-estimer, les Brigades Ezzedine al-Qassam ont démontré une bien différente disposition en termes d’organisation et de force de frappe militaires, représentant un point de basculement stratégique sur tous les plans.  

S’agissant de l’avenir du Hamas, désormais la cible du rouleau-compresseur israélien, la question se pose de savoir si l’opération ‘Déluge Al Aqsa’ du groupe armé s’inscrit dans une démarche sacrificielle pour le compte de « l’axe de la résistance », du fait de la prévisibilité de la contre-offensive israélienne visant à l’annihiler. Ceci dit, force reste de reconnaître que le Hamas tentera de mettre à profit les enseignements légués par le Hezbollah afin d’assurer sa survie pour, le cas échéant, chercher à tirer parti de sa nouvelle stature politico-militaire dans la région./.

 

 

 

 

 

 

 

Beirut port blast: Transitional justice, a way to break the cycle of impunity

 By Karim El Mufti

Published by L'Orient Today on August 4, 2022, link here

“Five days!” This was the populist promise of a swift investigation, made by the Interior Minister Mohammad Fahmi in the aftermath of the Beirut port explosion on Aug. 4, 2020.

 Two years later, as the collapse of some of the port silos reawakens the nightmare of that moment of horror, impunity remains the order of the day.

 The lead investigating judge on the case, Tarek Bitar, who took over the file after the dismissal of his predecessor Judge Fadi Sawan, has been hampered by ominous political maneuvers, which still favor the “strategy of amnesia,” aiming to gradually lift the weight of accountability from those responsible for the blast.

 After all, how could authorities who were never worried about war atrocities and crimes against humanity committed during the 1975-1990 Civil War (thanks to an unconditional self-proclaimed amnesty in 1991) now worry about what they themselves consider to be a “series of negligent and incompetent acts, accumulating over the years at different levels,” to quote President Michel Aoun in his speech last year commemorating the first anniversary of the tragedy.

 For their part, the judicial authorities also failed to assess the enormity of this earthquake that shook the Lebanese capital.

 At first, things seemed to go in the right direction. The government decided on Aug. 10, 2020 to refer the port blast file to the Judicial Council — a special body dedicated to crimes undermining the country’s security — in lieu of the military court. This was despite the council’s serious shortcomings in adhering to fair trial principles.

 It was also ludicrous to entrust a case of such magnitude to a single investigative judge and a handful of clerks — a decision that was not re-assessed or questioned.

 Even requests to internationalize the investigation efforts went unheeded. The day after the tragedy, I wrote to the Secretary-General of the United Nations to urge him to activate an existing mechanism that has empowered people in his post since the late 1980s to investigate allegations of chemical weapons use.

 The suspicions that this gigantic stock of ammonium nitrate, irregularly stored at the port of Beirut since 2014, was being trafficked to Syria in the midst of the Syrian war should have prompted him to activate the mechanism, or even to connect the blast to the investigation mechanism, adopted by the UN Security Council in 2015 to identify “to the greatest extent feasible individuals, entities, groups or governments perpetrating, organizing, sponsoring or otherwise involved in the use of chemicals, including chlorine and other toxic products, as weapons in Syria.”

 Given the few achievements from the Lebanese justice system, entangled in its contradictions, and the lack of cooperation from the international community, perhaps the time has come for Lebanon to explore new tools to activate truth-seeking processes and to truly recognize the suffering caused to the blast’s victims and their families.

 Actions under the umbrella of transitional justice could provide a framework to respond to the vital “right to know” of Beirut residents and the victims.

 This right is not alien to Lebanon. In 2014 the Shura Council recognized that the families of those who disappeared during the Civil War have the right to know the fates of their loved ones.

 By transitional justice, we mean measures taken to know the truth, acknowledge responsibility and offer apologies and reparations for past injustices with the aim of ensuring real reconciliation.

 This field of action goes back to the framework set by President Nelson Mandela working to pacify South Africa after nearly 50 years of apartheid.

 South Africa’s Truth and Reconciliation Commission was a conceptual innovation that anchored alternative modalities to more conventional judicial practices, one that acknowledges the dignity of victims, while pointing the finger at those responsible for atrocities.

 Lebanon has always been against any mechanism remotely related to transitional justice, but the devastation of swathes of a capital city in a few seconds could be the founding moment for the country to end the cycle of impunity for its leaders.

 To start such a process, it is not necessary to reconstruct the entire gigantic puzzle of the case, which could be based on the smallest part of the undisputed facts of the tragedy, namely the first report of the fire that broke out in the port and was filmed and shared on social media at 5:54 pm, causing one explosion at 6:07 pm and a second explosion 35 seconds later at 6:08 pm.

 During these 14 long minutes, no political, military, security or administrative officials — although aware of large quantities of ammonium nitrate unsafely stored in the port — saw fit to warn the population to seek shelter.

 President Aoun confirmed that he was informed of the presence of the explosive material on July 20, 2020. Former Prime Minister Hassan Diab said he knew on June 3. The concerned ministers and security officials, including then-Army Chief Gen. Jean Kahwaji were also aware of this.

 In view of the ongoing judicial paralysis, the likelihood of expecting indictments for “manslaughter” and “non-assistance to persons in danger,” is not great.

 This is where a parallel process of transitional justice would come into play, establishing a framework for enhancing the expectations of the victims without having to comply with the procedural requirements of criminal courts, and without overshadowing the judicial proceedings in progress.

 No authority necessarily has a monopoly on launching such an initiative: MPs, journalists, activists, families of the victims — any institution or group of institutions could mobilize and exert enough political and social pressure to challenge the political class’ criminal negligence.

 This being said, the independent administrative authorities that have recently emerged in Lebanon (the National Human Rights Commission and others geared towards anti-corruption and the disappeared) have the necessary tools, notably the prerogative to form independent fact-finding bodies, to reach such goals.

 In concrete terms, the establishment of a commission under transitional justice would bring the officials who were aware of the presence of the ammonium nitrate stockpile to recount — publicly and individually — their actions, moment by moment, during the 14 minutes of the fire preceding the explosion, before publicly apologizing for their negligence.

 These testimonies could even take the form of depositions submitted to the Judicial Council — if it is ever allowed to resume its proceedings — and could be used as extenuating circumstances in possible indictments, as Lebanese legislation already allows.

 Such measures revolve above all around the concept of political and moral wrongdoings while rejecting any direction towards amnesia for the acts committed. They also sustain the victims’ “right to know” and quash any possibility of an unconditional amnesty or statutes of limitations for the offenses.

 This is not an easy feat. But the track of transitional justice offers the advantage of broadening the field of mobilization beyond the sole judicial instance, whose pace does not necessarily reflect the immediate expectations of a population who fell victim, yet again, of another atrocity.

 

Karim El Mufti is a visiting professor at the Saint Joseph University of Beirut and an international expert for justice and security affairs.

La justice transitionnelle, une piste pour briser le cycle de l’impunité

par Karim El Mufti

Publié par L'Orient Le Jour le 4 août 2022, lien ici

« 5 jours ! ». Telle fut la promesse populiste du ministre de l’Intérieur de l'époque, Mohammad Fahmi, au sujet de la désignation des responsables de la double explosion de la veille au port de Beyrouth. 

 Deux ans plus tard, tandis que l’effondrement d’une partie des silos du port de Beyrouth est venu réveiller les démons du cauchemar de ce moment d’horreur, l’impunité reste pourtant de mise. Le juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, qui prit le relais de l’« enquête » après la mise à pied du juge Sawan, se voit entravé par des manœuvres politiciennes de basse augure, privilégiant encore et toujours la « stratégie d’amnésie », visant à effacer progressivement le poids de leurs responsabilités et les pressions de redevabilité. Après tout, comment ceux qui ne furent jamais inquiétés pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité durant la guerre civile (grâce à une amnistie inconditionnelle auto-octroyée en 1991) pourraient l’être pour des faits qu’ils considèrent comme « une série de négligences et d'incompétences, accumulées au fil des ans et à différents niveaux », pour reprendre les propos du Président Aoun dans son discours commémorant la première année de la tragédie. 

Du côté des instances judiciaires, celles-ci n’ont pas non plus pris la mesure de l’immensité du séisme – un de plus – qui toucha la capitale libanaise. Tout avait pourtant bien commencé avec la saisie par le Conseil des ministres dès le 10 août de la Cour de Justice, organe consacré aux crimes contre la sécurité du pays, en place et lieu du tribunal militaire un temps évoqué et ce, malgré les graves manquements de cette Cour aux principes du procès équitable. Sauf qu’il s’agit également de relever la légèreté des moyens mis en oeuvre par l’institution judiciaire : le fait qu’un seul juge d’instruction et une poignée de greffiers soient formellement chargés de tirer au clair une affaire de cette ampleur tient de la plaisanterie, sans que cette configuration ne soit remise en cause.

 Même les demandes d’internationalisation des efforts d’investigation restèrent lettre morte. Dès le lendemain du drame, nous écrivions au Secrétaire Général des Nations Unies (SGNU) pour l’enjoindre d’activer le mécanisme lui octroyant depuis la fin des années 1980 le pouvoir d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques. La suspicion planant sur le fait que ce gigantesque stock de nitrate d’ammonium, irrégulièrement entreposé au port de Beyrouth depuis 2014, soit l’objet de trafic vers la Syrie en pleine guerre aurait dû le pousser à entreprendre une telle initiative, voire saisir le mécanisme d’enquête déjà établi par le Conseil de Sécurité en 2015 « chargé d’identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République Arabe Syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore et d’autres produits toxiques ».

Connaître, reconnaître et réparer

Ni justice libanaise donc, empêtrée dans ses contradictions, ni coopération internationale. Le moment est peut-être venu pour le Liban d’explorer de nouveaux outils pour actionner des processus de recherche de la vérité et une réelle reconnaissance de la souffrance causée aux victimes et leurs familles.

 Des actions relevant d’une justice dite transitionnelle pourraient offrir un cadre pour répondre au droit vital de savoir de la population beyrouthine et ses victimes. Ce droit n’est d’ailleurs pas étranger au contexte libanais car formellement reconnu par le Conseil d’État en 2014, dans le cadre du droit des familles des disparus de connaître le sort de leurs proches. Par justice transitionnelle, on entend des mesures prises pour connaître (la vérité), reconnaître (la responsabilité) et réparer (s’excuser pour) les injustices passées dans le but d’assurer une réelle réconciliation. Ce champ d’action remonte au cadre fixé par le président Nelson Mandela oeuvrant à pacifier l’Afrique du Sud au sortir de près de 50 ans d’Apartheid. Les conclusions de la Commission sud-africaine de « Vérité et Réconciliation » furent un moment fondateur et une innovation conceptuelle devenue point d’ancrage des modalités alternatives au carcan judiciaire pour rendre grâce aux victimes tout en pointant du doigt les responsables d’atrocités.

 Le Liban officiel s’est toujours ligué contre tout dispositif relevant de près ou de loin à la justice transitionnelle, mais la dévastation d’une capitale en l’espace d’une seconde pourrait constituer le moment fondateur propre au Liban pour mettre fin au cycle de totale impunité de ses dirigeants.

 Pour enclencher ledit processus, il n’est d’ailleurs pas nécessaire de reconstituer l’entièreté du gigantesque puzzle de l’affaire, lequel pourrait reposer sur l’infime partie des faits incontestés du drame, à savoir le premier signalement de l’incendie au port sur les réseaux sociaux à 17h54, conduisant à une première explosion à 18h07 avant que ne se produise une seconde déflagration 35 secondes plus tard à 18h08. Durant ces 14 longues minutes, aucun responsable politique, militaire, sécuritaire ou administratif, pourtant informés de la présence de nitrate d’ammonium en si grande quantité dans le port ne crut bon de sonner l’alerte pour que la population puisse se mettre à l’abri. Le Président Aoun a confirmé avoir été mis au courant le 20 juillet 2020, le Premier ministre Hassane Diab le 3 juin, tout comme les principaux ministres concernés et les responsables sécuritaires, sans oublier le Commandant de l’armée le Général Jean Kahwaji.

 Au vu de la paralysie judiciaire, la dimension pénale de leurs responsabilités respectives, voire leurs éventuelles mises en accusation pour « homicide involontaire » et « non-assistance à personnes en danger » (relevant de ces seuls faits), n’est pas prête d’aboutir. C’est là qu’interviendrait un processus parallèle de justice transitionnelle instaurant un cadre de valorisation des attentes des victimes sans devoir se plier aux exigences procédurales judiciaires, et sans porter ombrage aux procédures pénales en « cours ».

Briser le mur de la nonchalance

Aucune instance ne dispose nécessairement du monopole pour lancer pareille initiative : parlementaires, journalistes, activistes, familles des victimes, toute institution ou regroupement d’institutions pourrait se mobiliser et exercer suffisamment de pression politique et sociale pour tenter de briser le mur de la nonchalance de ceux qui se devaient de donner l’alerte mais ne l’ont pas fait. Ceci dit, les autorités administratives indépendantes, qui ont récemment émergé au Liban (Commission Nationale des Droits de l’Homme ; Anti-Corruption ; Disparus), disposent des outils nécessaires, notamment la prérogative de former des commissions d’enquête indépendantes, pour mener à bien pareille entreprise.

 Concrètement, la mise en place d’une commission de type justice transitionnelle inciterait les responsables qui étaient au courant de la présence du stock de nitrate à raconter, publiquement et individuellement, leurs faits et gestes, minute par minute, durant ces 14 minutes de l’incendie précédant la double explosion, avant de s’excuser publiquement pour leur négligence. Ces témoignages pourraient même prendre la forme de dépositions versées auprès de l’instruction de la Cour de justice – si tant est qu’elle redémarre un jour – et faire valoir des circonstances atténuantes dans d’éventuelles mises en examen, comme le permet déjà la législation libanaise.

 Les ressorts de ce type de dispositif reposent avant tout sur l’idée de faute politique et morale via des mesures rejetant l’amnésie pour les actes commis. Ils agissent également pour le « droit de savoir » des victimes et tuent dans l’œuf toute possibilité d’une amnistie ou prescription inconditionnelle des faits reprochés. L’affaire n’est certes pas aisée, mais la piste de la justice transitionnelle offre l’avantage d’élargir le terrain de mobilisation au-delà de la seule instance judiciaire, dont la temporalité diffère des attentes immédiates d’une population, victime d’une énième atrocité à son encontre.

 

Karim El MUFTI est professeur invité à l’Université Saint-Joseph, expert international pour les affaires de justice et de sécurité.

Faut-il placer le Liban sous tutelle internationale ?

Par Karim El Mufti,
Enseignant-chercheur en sciences politiques et droit international.
Publié dans l'Orient-Le Jour du 21 août 2021

Nul besoin de repasser en revue les conditions désormais invivables du Liban qui continue de couler au plus profond des abysses. Victime d’un système politique dépassé par les crises et gangrené par la corruption et le népotisme, la population libanaise est littéralement asphyxiée. Sa survie même est aujourd’hui menacée à mesure que se réduisent les voies d’approvisionnement de médicaments, de denrées alimentaires et, immanquablement, de l’eau potable, du fait des conséquences de l’effondrement général des infrastructures, de la monnaie et, tout bonnement, de la totalité de l’économie nationale.

La faillite des États n’est pas un phénomène nouveau sur la scène internationale. Sauf qu’un tel niveau de déliquescence, presque totale, n’a pas d’équivalent dans l’histoire contemporaine, surtout lorsqu’elle ne résulte pas d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle. Ce concept de défaillance de l’État a été introduit par Gerald Helman et Steven Ratner (« Saving Failed States », Foreign Policy, hiver 1992-1993) pour se référer à une situation dans laquelle celui-ci serait « totalement incapable de se maintenir en tant que membre de la communauté internationale ». L’universitaire Robert Jackson (The Global Covenant: Human Conduct in a World of States, 296, 2000) définit quant à lui les États défaillants comme ceux qui « ne peuvent pas garantir des conditions minimales pour leur population : la paix intérieure, l’ordre public et la bonne gouvernance ».

« Task force »

Et au Liban, la dégradation de la situation est telle que même la bienséance patriotique ne semble plus de mise lorsqu’il s’agit d’évoquer des alternatives au pire. Dès le lendemain de l’explosion dévastatrice du port, une pétition assez folklorique circulait ainsi en marge de la visite d’Emmanuel Macron appelant la France à restaurer le mandat. Plus récemment, et de manière déjà moins anecdotique, le député français Gwendal Rouillard plaidait en juillet dernier pour la création d’une « task force internationale sous l’égide des Nations unies et de la Banque mondiale afin d’amplifier les actions humanitaires et les actions en matière de développement », une proposition également relayée par une pétition de Libanais. Pareille internationalisation s’inscrit d’ailleurs dans la riche expérience de l’ONU en matière d’opérations de maintien de la paix (OMP) ou d’interventions humanitaires, répondant au principe du « devoir d’ingérence » théorisé dans les années 1980 par Mario Bettati (Le devoir d’ingérence (avec B. Kouchner), Denoël, 1987).

Après la fin de la guerre froide, les contextes ayant conduit à une intervention internationale sous parapluie onusien se sont d’ailleurs multipliés. En Namibie, au Cambodge ou en Slavonie orientale, l’ONU a assumé des compétences en matière d’élections et de police, voire certaines prérogatives régaliennes. Au Kosovo et au Timor oriental en 1999, l’ONU a embrayé vers une nouvelle échelle de gouvernance de ces territoires en les administrant directement. La légitimité de ces actions, selon des mécanismes bien rodés, tenait à la nécessité d’enrayer tout retour au conflit armé, gérer la transition vers une sortie de crise et coordonner les aides humanitaires. En Libye en 2011, il s’agissait de stopper une menace imminente sur les populations civiles par le régime de Kadhafi en recourant à des frappes militaires préventives, dans le cadre du concept juridique de la « responsabilité de protéger ».

Certes, ce type de mobilisation onusienne relève généralement de contextes menaçant la paix et la sécurité internationales ou lorsque des crimes internationaux et autres atrocités sont commis. Ces missions sont encadrées par les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), organe de référence en matière d’OMP. Or le Liban ne souffre d’aucune guerre ni d’aucune catastrophe naturelle, et ne subit aucune oppression au sens totalitaire du terme. Le pays s’est en fait enferré dans une spirale de « dépression délibérée », selon l’expression officielle de la Banque mondiale, se prêtant mal au champ traditionnel des missions d’intervention onusiennes.

Cela dit, la « task force » telle que formulée pour le contexte libanais devra nécessairement être avalisée par le CSNU qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire en la matière. Or, pareille internationalisation de la situation libanaise via le CSNU représenterait une pierre d’achoppement qui ne ferait qu’aggraver les polarisations politiques mondiales et régionales et risquerait de mettre le feu aux poudres sur la scène locale. Partant, et au vu du bilan de l’action du CSNU au Moyen-Orient, une telle option ne suisciterait guère la confiance.

Réactiver une instance en sourdine

Au vu des enjeux, il serait plutôt préférable d’opérer sous la férule d’un autre appareil institutionnel onusien, à savoir le Conseil de tutelle de l’ONU (CTNU), permettant de déplacer le cadre juridique de l’assistance internationale au Liban des chapitres VI et VII, qui régissent les OMP, aux chapitres XII et XIII de la Charte des Nations unies. Ces textes encadrent le mandat et les prérogatives du CTNU dont la charge principale au lendemain de la Seconde Guerre mondiale fut d’accompagner les territoires coloniaux vers l’indépendance. Depuis 1994, date de l’indépendance des Palaos en Océanie, le CTNU est resté en sourdine, même si les débats sur la suite à donner à son mandat agitent régulièrement les milieux onusiens et académiques.

Concrètement, le CTNU représente le mécanisme idoine pour exercer une administration temporaire sur un Liban aujourd’hui dénué de souveraineté. Car, par leur incurie, les dépositaires de l’autorité suprême au Liban, s’obstinant dans leur refus de l’exercer, la rendent par conséquent caduque. En effet, lorsqu’un État ne peut plus assumer un environnement permettant à sa population non seulement d’exercer son droit à l’autodétermination mais carrément de subvenir à ses besoins les plus vitaux, les pouvoirs publics en place ne sauraient faire jouer les attributs de la souveraineté étatique pour maintenir un statu quo meurtrier. Ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan soutenait que « la souveraineté signifie la responsabilité, pas simplement le pouvoir ». Dans cette perspective, en reniant leurs responsabilités face à la crise et l’une des plus fortes explosions non nucléaires de l’histoire de l’humanité, les élites politiques du pays ont de fait abdiqué leur contrôle sur la souveraineté de l’État, laquelle fait office dorénavant de coquille vide.

Dès lors, s’en remettre au CTNU paraît la moins pire des options. Contrairement au CSNU, institution très contestée et régulièrement accusée de pratiquer une politique du « deux poids, deux mesures », le CTNU dépend de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), plus représentative d’un fonctionnement réellement multilatéral.

Administrer une sortie de crise

En ce sens, le CTNU ne relève pas d’un interventionnisme se voulant interférence dans les affaires intérieures d’un État avec l’intention d’en changer ou d’en modifier sa structure de pouvoir et d’autorité, mais d’« un régime international de tutelle pour l’administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d’accords particuliers ultérieurs » (article 75 de la Charte). Il ne s’agit pas ici d’autoriser un recours à la force, chasse gardée du CSNU, mais d’administrer une sortie de crise du Liban dont la population est d’ores et déjà poussée du haut du précipice. Ce faisant, le CTNU, en tant qu’« autorité chargée de l’administration », « constituée par un ou plusieurs États ou par l’Organisation elle-même » (art. 81), remplirait ses objectifs affirmés dans l’article 76 de « favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction », tout comme « leur évolution progressive vers la capacité à s’administrer elles-mêmes ou l’indépendance ». Le mandat du CTNU entend également « encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde » tout en assurant « l’égalité de traitement dans le domaine social, économique et commercial à tous les membres de l’Organisation et à leurs ressortissants ; assurer de même à ces derniers l’égalité de traitement dans l’administration de la justice ».

Reste à surmonter un écueil juridique, celui de l’article 78 stipulant que le « régime de tutelle ne s’appliquera pas aux pays devenus membres des Nations unies, les relations entre ceux-ci devant être fondées sur le respect du principe de l’égalité souveraine ». De l’avis de nombreux experts, cette disposition ne constitue point un obstacle de taille (voir notamment : Chester A. Crocker, « Engaging Failing States », Foreign Affairs, sept./oct. 2003 ; et Saira Mohamed, « From Keeping Peace to Building Peace: A Proposal for a Revitalized United Nations Trusteeship Council », Columbia Law Review, avril 2005). 

Outre les dispositions de l’article 104 stipulant que l’ONU « jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts », l’état de l’interprétation de la notion de souveraineté joue en faveur d’adaptations concrètes devant ce type d’obstacle, sans forcément devoir en arriver à amender le texte en question par un vote des deux tiers de l’AGNU. Il serait ainsi concevable aujourd’hui qu’un État en voie de désintégration soit considéré comme un territoire non autonome, réglant ainsi la question de « l’égalité souveraine » formulée par l’article 78.

Ainsi, réactiver le CTNU permettrait de substituer une internationalisation de la bonne gouvernance à une internationalisation de confrontation, qui a maintes fois contribué par le passé au drame libanais. Ce mécanisme décisionnel – et temporaire – prévu par le droit international disposerait de l’autorité nécessaire pour débloquer les réformes fondamentales toujours en suspens, tout en agissant en pleine coordination avec les agences onusiennes et humanitaires. Il saura aussi et surtout compter sur les services publics et administratifs à l’échelle locale et nationale, ainsi que sur les forces vives de la société civile et de la jeunesse qualifiée, chacun dans son secteur, afin d’œuvrer au renflouement du navire nommé Liban, avant qu’il ne soit trop tard.

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Disponible sur le site: 
Faut-il placer le Liban sous tutelle onusienne ? - L'Orient-Le Jour (lorientlejour.com)

Shrinking Democracy in Lebanon: How a Securitised State of Emergency Is Threatening Democratic Norms

A Democracy Reporting International Brief

By Karim El Mufti

December 2020

Lebanon is experiencing the most crushing challenges in its 100 years of existence. In the wake of the covid-19 pandemic and the 4 August Beirut explosion, national authorities have resorted to highly controversial martial law regulations in the form of the General Mobilisation Plan (GMP) and declaring a State of Emergency (SoE). Such measures are unprecedented despite regularly experiencing exceptional circumstances, triggered by both internal and external factors.


Worldwide emergency measures to counter covid-19 have disrupted the foundations of democratic principles and the rule of law, during a time when democratic practices were already at risk in many countries. As feared by thinker Amartya Sen, “the world does face today a pandemic of authoritarianism, as well as a pandemic of disease, which debilitates human life in distinct but interrelated ways”.[1]


SoE legislation, as framed and implemented in Lebanon, is threatening democratic principles and the rule of law. It has affected the basic rights of citizens and the aspirations of the protestors who took to the streets in Lebanon in October 2019, demanding dignity, good governance, and social justice from their government. To protect these rights, the political factions in power need to abandon the securitisation approach in addressing people’s well-being in the context of the covid-19 pandemic and abide by national and international law. Decision-makers should correct this course of action and engage in crucial reforms to strengthen the legislative branch and the independence of the judiciary to play their crucial role in ensuring checks and balances against the emergency responses. At the same time they need to overturn corruption and unconstitutional practices. 

Full Brief available here

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[1] Amartya Sen, A Pandemic of Authoritarianism, 18 October 2020, available on bit.ly/3r1oHxY

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Influence and success of the Arabic edition of UFO Robo Grendizer: Adoption of a Japanese icon in the Arabic-speaking world

Karim El Mufti

Mutual Images Journal, no. 9, Dec. 2020, pp. 3-37 

Available on this link

Abstract

UFO Robo Grendizer, a Japanese anime character produced in 1975, was immensely popular in Arab countries. Adapted into Arabic in Lebanon as it was enduring a devastating civil war, the program was broadcasted in 1979, then during the 1980s across many Arab audiences (mainly Syria, Jordan, Egypt and the Gulf). 

The cartoon’s narrative of alien invasion and heroic resistance, using cutting-edge technology in the form of Grendizer the super-robot, mirrored the harsh reality of war and occupation that so many Arab populations endured during the same period. 

This paper aims at uncovering why Grendizer struck such a profound echo in the minds and hearts of the generation of children who found in the character a super hero figure as an escape route to their world’s problems. It will also address the impact of this Japanese cultural reference onto Arabic audiences and highlight how the cartoon came to be domesticated for an Arab context, thus leaving its original universe and encompass the mindset, reflections and expectations of many Arab generations.

 

 

Karim el Mufti : « au Liban la société civile a abandonné le jeu politique pour reprendre son rôle traditionnel »

Qu’en est-il de la Thawra un an après, quelles solutions politiques de sortie de crise ? Éléments de réponses avec Karim el Mufti, enseignant chercheur en droit international et sciences politiques à Beyrouth.

Sur 15-38 Méditerranée - le 16 octobre 2020

Emmanuel Macron s’est rendu à plusieurs reprises au Liban depuis l ‘explosion du port de Beyrouth. Il semble vouloir prendre un rôle de premier plan dans la résolution de la crise politique du pays. Comment percevez-vous cette initiative française ? 

La France se veut aux premières loges en tant que puissance amie de longue date. Elle essaye de faire bouger les choses mais pour le moment c’est un échec. Il est en effet difficile de faire avancer le dossier libanais, véritable « trou noir » communautariste, aux prises avec la corruption et les milices. La situation actuelle fait écho à celle du Venezuela ou encore de la Bosnie. La classe politique se bat pour survivre et conserver un statu quo qui lui convient.

La tâche de former un gouvernement et de gouverner était impossible pour le dernier premier ministre, d’où sa démission.

Pour les proches de la contestation, l’initiative de la France est souvent perçue comme bienvenue pour réduire le pouvoir du régime en place (cela pourrait évoluer en cas de nomination de Saad Hariri). Ils apprécient l’humiliation publique des leaders par une puissance étrangère. Mais c’est mal connaître la classe politique au Liban que de penser qu’elles s’arrêtent à son image. Elle est actuellement en « mode survie » et chacun cherche à conserver ses acquis par rapport à son patron régional. A force, les politiques du pays sont devenus maîtres dans l’art de manipuler les initiatives étrangères selon leurs intérêts.

Par ailleurs, l’effondrement du secteur bancaire et l’explosion de la dette publique aggravent la situation politique.

Dans ce contexte politique et économique, une alternative politique est-elle envisageable selon vous ?

Nous sommes loin du compte. Actuellement, personne n’est capable de gagner les élections telles qu’elles ont lieu au Liban. Pour moi, c’est une impasse totale. Cela peut sans doute également expliquer la position résignée de la France de traiter avec les forces en présence.

Les groupes d’opposition nés de la Thawra ou des dernières élections n’ont pas la maturité ni le capital politique pour gouverner et capter les voix.

Comment envisager une sortie de crise ?

Après l’échec de l’initiative française en septembre, j’ai du mal à pointer du doigt le début d’une réforme possible. Le régime se nourrit de la crise, il est né de la guerre. Ce n’est pas une classe politique mue par l’intérêt général et cela ne va pas changer à court terme.

Le groupe international de soutien au Liban doit se réunir en octobre afin d’évaluer la situation du pays mais dans la situation actuelle entrevoir une piste de solution n’est pas chose aisée. J’appelle le Liban « le trou noir » car selon moi le pays est en voie de désintégration ; économique, politique, sociale, médicale… Sur ce dernier point, le secteur hospitalier est actuellement dépassé par le Coronavirus et l’absence de gouvernance ne permet pas de mettre en place une stratégie pour faire face à l’épidémie.

La dévaluation de la livre libanaise se poursuit (au Liban, le dollar et la livre libanaise circulent conjointement au cours officiel fixe de 1 dollars pour 1500 livres libanaises, NDLR). Aujourd’hui, un dollar équivaut à 9 000 livres et les comptes en dollars des épargnants ont été gelés. D’ailleurs, la banque libanaise a récemment annoncé qu’elle n’avait presque plus de devises et qu’elle serait sans doute obligée de lever les subventions sur les produits de premières nécessités comme le pain ou l’essence qui permettaient de ne pas voir les prix augmenter malgré la crise. Près de 70% de Libanais se retrouveront en situation de pauvreté au cours de cette année. Et personne n’a le moindre levier pour inverser la tendance.

La Thawra célèbre son premier anniversaire le 17 octobre. Dans ce contexte, un nouveau soulèvement est-il envisageable selon vous ?

L’opinion publique n’est pas forcément mobilisée. L’esprit du 17 octobre ne connaît pas de regain malgré l’aggravation de la situation depuis un an. La mobilisation manque de souffle. Les occupations d’espace public, les routes coupées, cela prend moins. Une autre stratégie devrait être envisagée face aux murs des oligarques et des miliciens.

Hors Beyrouth, la société civile a d’ailleurs repris sa casquette humanitaire. Les organisations distribuent des aides et laissent de côté l’engagement politique. A Beyrouth aussi, la société civile avait tenté le jeu politique mais elle l’a abandonné pour reprendre son rôle traditionnel. Son énergie est aujourd’hui captée par les centaines de milliers de victimes de l’explosion du port de Beyrouth.

L’immigration devrait aussi connaître un regain. On compte 72 000 départs depuis le début de l’année. Le solde migratoire sera négatif d’ici fin 2020, ce qui est une catastrophe économique, sociale et financière. Ce sont autant de voix pour les alternatives politiques qui partent également. Ce sont ceux qui auraient pu voter pour d’autres projets politiques.

Malgré tout, personne n’avait vu venir le 17 octobre 2019. Tout est possible, une étincelle inattendue malgré la fatigue…

Disponible sur https://www.1538mediterranee.com/karim-el-mufti-au-liban-la-societe-civile-a-abandonne-le-jeu-politique-pour-reprendre-son-role-traditionnel/

La thaoura, un an après : le virage raté de la représentativité politique

L'Orient Le Jour / Par Karim el-Mufti, le 14 octobre 2020 

https://www.lorientlejour.com/article/1236298/le-virage-rate-de-la-representativite-politique.html 

Quasiment un an après avoir été poussé à la démission par la fronde populaire du 17 octobre 2019, le Premier ministre Saad Hariri a annoncé, la semaine dernière lors d’une émission politique télévisée, sa volonté de former le prochain gouvernement. Le retour du dernier boulon – le cas échéant sunnite – dans le giron du régime politico-communautaire libanais claque comme un camouflet bien amer pour ceux qui pariaient sur un affaissement du système au vu de la ferveur des manifestants de l’automne dernier. Comment expliquer ce retour douloureux à la case départ, alors que le pays continue de couler, en sus d’avoir été foudroyé le 4 août par la négligence criminelle et la corruption généralisée des élites politico-communautaires ?

Car au lieu de consolider la vague contestataire contre le système gangrené en place, la double explosion du port de Beyrouth, qui a coûté la vie à 202 personnes, en a blessé 6 500 autres et dévasté une partie de la capitale, a parachevé l’essoufflement de la dynamique contestataire. Désormais affairés à la reconstruction des quartiers sinistrés et l’acheminement de l’aide à une population laissée à elle-même dans un contexte d’hyperinflation et d’effondrement des services publics, les groupes politiques alternatifs ne sont plus audibles sur la scène politique, retrouvant les codes et les réflexes de mission de la société civile dont proviennent la majorité d’entre eux. 

Ajoutons à cela le renoncement des différentes oppositions au sein du Parlement à leurs prérogatives, préférant sacrifier les outils du contre-pouvoir législatif sur l’autel d’une approche populiste basée sur l’émotionnel. Ainsi, la démission des députés Kataëb, dont le parti s’était frayé un chemin tant bien que mal le long de la crête de la vague de contestation, en sus de celle de Paula Yacoubian, seule députée de la « société civile » ayant arraché une victoire lors des élections de 2018, ne peut manquer d’interpeller, contribuant à desserrer un peu plus l’étau sur le régime politico-communautaire au cœur des institutions politiques. 

Solidité du régime 

Un an après la « révolution » du 17 octobre ayant permis à une jeunesse pleine d’espoir de crever le plafond de verre imposé par le système sectaire et patriarcal, force est de constater que le bilan reste maigre. Trois facteurs peuvent être mis en avant pour tenter de comprendre ce virage raté de cette colère populaire qui laissait penser que tout devenait possible pour le pays à la recherche d’un meilleur avenir. Tout d’abord, la solidité de ce régime politico-communautaire n’est pas à sous-estimer. La chute du gouvernement de Saad Hariri le 29 octobre 2019 n’ouvrit pas la voie à un renversement plus large de l’establishment politique en place. 

Ce dernier, via les différentes formations politico-communautaires, finira par conserver l’ensemble des leviers du pouvoir, sans oublier la puissance tirée de leurs parrainages régionaux et internationaux. Le cabinet Diab, désormais en charge des affaires courantes et faussement présenté comme technocrate, ne put en fait échapper aux pressions des « barons » politiques qui continuent de s’accaparer la réalité du pouvoir. Ce sont eux justement que le président français Emmanuel Macron a tenu à rassembler lors de ses deux visites à Beyrouth dans un contexte inédit de « sauvetage » d’un Liban « en danger de disparition », comme l’a souligné le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Malgré l’échouage de l’initiative française sur les écueils de ce roc qu’est le régime politico-communautaire en place, le président Macron dut admettre que ces acteurs politiques « sont élus », leur rendant leurs lettres de légitimité, et ce au grand dam des tenants de la révolte du 17 octobre attachés au principe du rejet total de la classe politique : « Tous, cela veut dire tous ». 

La solidité du régime s’est également traduite par la brutale répression qui s’est abattue sur les contestataires. L’armée libanaise a eu recours impunément à un usage excessif de la force, mutilant même de nombreux manifestants, sans non plus intervenir durablement lorsque les partisans des partis chiites se mirent à attaquer les protestataires et brûler leurs tentes de rassemblement. Rappelons en outre les actes de torture contre de nombreux activistes par les services de sécurité, tandis qu’aucune action n’est entreprise par la justice pour sanctionner les responsables. 

Le facteur malchance fut aussi de la partie avec la pandémie de Covid-19 et un long confinement qui paralysa la faculté de mouvement de la population. Les différentes mesures de prévention liées au coronavirus ont ainsi cassé le rythme de la rue, qui tenta une reprise en main du cycle de la contestation dès le mois de juin mais sans grand succès. La seconde vague du coronavirus qui frappe le pays en ce moment avec une croissance exponentielle des contaminations laisse préfigurer un gel des mouvements de rue, malgré quelques rassemblements timides ici et là lancés par certains groupes. Tant que perdurera la menace de la pandémie, l’arsenal des contestataires ne pourra compter sur le levier stratégique du terrain, ce qui ne peut que contribuer au renflouement de la classe politique qui profite de ce temps mort pour colmater les brèches causées par le choc du 17 octobre. 

 Enfin, un facteur sociétal doit également être relevé, à savoir le maintien d’une base non négligeable de partisans irréductibles en soutien à leurs leaders politico-communautaires respectifs. Contrairement aux prédictions, l’attachement aux zaïms ne s’est pas délité à la suite de la tragédie du port de Beyrouth qui a consacrée l’absence d’empathie des élites politiques et leur profonde faillite. Bien au contraire, les tensions sociales se sont accrues en défense des différentes formations au pouvoir, laissant craindre des débordements sécuritaires, tandis que les jeunes désenchantés contemplent désormais le chemin de l’émigration. Sans être absolu, le clivage générationnel maintient les difficultés pour les courants réformistes. 

Dans un article publié le 1er octobre dans L’Orient-Le Jour, un jeune racontait, désabusé, que ses parents étaient pressés de le mettre dans l’avion pour assurer son avenir, tandis qu’« ils soutiennent encore certains partis politiques ». Ainsi, la peur existentielle des membres des « minorités », composantes historiques du Liban centenaire, continue de l’emporter sur les considérations citoyennes, prolongeant la mainmise des élites politico-communautaires via cet imparable cheval de Troie. 

Un tel facteur sociétal a d’autant plus compliqué le ralliement des Libanais restés sectaires aux formations politiques alternatives, lesquelles ne sont pas parvenues à capter un soutien populaire leur permettant de peser véritablement dans la balance politique. 

Impossible unité 

À ces facteurs viennent s’ajouter les errements de ces groupes d’opposition qui ont manqué l’opportunité de se constituer un véritable capital politique à la faveur des coups de boutoir de la « révolution » du 17 octobre contre le système. Minés par le traumatisme des résultats décevants des élections de mai 2018, les chefs de file des courants de la contestation se sont très vite dédouanés de toute « représentation » du soulèvement de la rue, pensant éviter ainsi d’être taxés d’opportunisme politique. 

C’était vite oublier le fondement même des systèmes politiques modernes basés justement sur le jeu de la représentativité ; à trop répéter qu’ils ne représentaient pas les protestataires, les leaders réformistes se sont trop vite privés d’un précieux capital politique. Partant, ces groupes ont préféré actionner une ligne stratégique portée sur l’unification des courants, qui n’a pourtant pas fait ses preuves lors des élections législatives de 2018. Obnubilés par la recherche d’une impossible « unité », les groupes politiques alternatifs n’ont su diriger leur combativité pour s’engouffrer dans les failles de l’édifice politico-communautaire. L’interprétation des accords de Taëf, la stratégie de défense (les armes du Hezbollah), la politique étrangère tout comme les orientations économiques nationales sont autant de pierres d’achoppement qui ne peuvent être dépassées sans un risque de dilution des différentes identités politiques. 

Par ailleurs, la richesse de leur diversité, qui s’inscrit dans la nature même du jeu démocratique, ne constitue pas le travers à surmonter, le pendant étant l’investissement massif et sans compromission, chacun dans son champ d’action, dans un travail d’ancrage politique du tissu social local acquis à la « révolution ». Un an après le 17 octobre 2019, l’État libanais demeure confisqué par des élites charognardes et machiavéliques, jalouses de leurs intérêts politiques et financiers, via un système de partage du pouvoir qui tente de se maintenir coûte que coûte. Si l’énergie véhiculée par l’esprit du 17 octobre reste intacte, elle devra percer de nouveaux canaux d’expression à même d’être représentés à l’échelle politique pour réussir à conquérir et constituer des contre-pouvoirs durables et efficaces. 

Par Karim EL-MUFTI 

Enseignant-chercheur en sciences politiques et droit international, directeur de la clinique juridique des droits de l’homme à l’Université la Sagesse.

Verdict TSL: Au-delà de la déception, une première judiciaire

Publié dans l'OLJ du 22 août 2020

Par Karim el-Mufti, 

 La gestion de la tragédie du 4 août a confirmé à quel point le besoin de justice demeure criant au Liban. Dès les premiers jours, la cacophonie judiciaire s’est ainsi ajoutée à l’incurie et à la confusion des autorités, qui ont laissé la société civile en première ligne dans l’aide aux victimes et au déblaiement des dégâts. Tout cela traduit un vague sentiment de déjà-vu, dénotant le même état de désordre institutionnel que lors de l’attentat dans lequel a trouvé la mort l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ainsi que 21 autres personnes, le 14 février 2005. 

C’est ce crime terroriste que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) se chargeait de juger depuis le début, en 2014, du procès de cinq (puis quatre) accusés, tous affiliés au Hezbollah. C’est dire si ce verdict, rendu quinze ans après ce crime et deux semaines après le drame du 4 août, était attendu. Et les déceptions qu’a pu susciter sa teneur (une condamnation et trois acquittements) chez de nombreuses parties sont sans doute à la hauteur de cette attente. Avant même ce jugement, nombreux sont ceux qui voyaient déjà dans cette instance la manifestation d’une « justice sélective ». 

À la sortie de la guerre civile, une amnistie a effectivement blanchi les responsables des pires atrocités, tandis qu’étaient exclues de la clémence les attaques contre les figures politiques et religieuses. En 2005, une logique similaire semble l’emporter : les victimes lambda des multiples déchaînements de violence post-guerre ne pouvant espérer la même considération juridictionnelle que l’ancien Premier ministre assassiné. Modus operandi Et pourtant, il s’agit d’examiner les apports considérables rendus par les travaux du TSL. Notamment au regard de l’appréciation des éléments de preuve présentés. Comme le spécifie la version résumée du jugement : « La chambre de première instance ne détermine pas (…) si les accusés sont “coupables” ou “innocents”, mais (…), conformément aux principes du droit international des droits de l’homme, elle n’est tenue que de déterminer leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable » (§41). 

L’acquittement de trois des quatre accusés faute de preuves concluantes dénote l’attachement des magistrats à ces règles. En prononçant la culpabilité de Salim Ayache, les juges ont ainsi identifié nommément l’une des personnes impliquées dans le complot terroriste. Il fut également établi qu’il était un partisan du Hezbollah (§57) et que « la Syrie et le Hezbollah auraient pu avoir des raisons d’éliminer M. Hariri et certains de ses alliés politiques » (§57). Les juges ont estimé ne pas pouvoir « ignorer le contexte (politique et historique) de l’attaque comme étant un mobile possible » (§55), tout en reconnaissant que « les éléments de preuve ne permettent pas d’établir de manière affirmative qui les a menés à assassiner M. Hariri » (§502). 

Ainsi, si la cour n’a pas engagé la responsabilité du leadership du parti de Dieu dans l’affaire, c’est avant tout par manque de preuves, auquel l’altération de la scène du crime dès le soir même de l’attentat par les autorités libanaises (§85) n’est pas étrangère. En revanche, le jugement relève le très haut degré d’organisation et de discipline des personnes impliquées dans l’attentat, lequel « souligne l’implication (...) de personnes ayant un point commun tel que l’appartenance à une organisation (…) soudée dans laquelle des agents de confiance se voient déléguer des tâches particulièrement sensibles » (§497). Les enquêteurs, libanais comme internationaux, ont dû faire face à des obstacles monumentaux, dont le sacrifice du capitaine Wissam Eid assassiné en janvier 2008 – une affaire jamais élucidée par la justice libanaise – pour avoir brillamment mis au jour des indices cruciaux avec son étude des réseaux de télécommunications. 

Ces efforts ont permis de percer le modus operandi de l’attaque terroriste, ce qui constitue en soi une issue spectaculaire, et désormais connue au regard de tous. Selon le jugement, « dix individus ou plus étaient impliqués dans le complot criminel » (§475), sachant qu’au moins 63 personnes étaient impliquées d’une manière ou d’une autre. Ils établissaient le contact au moyen de mobiles aux lignes prépayées, liées à de fausses identités, et organisés en réseaux de communication voulus secrets. Ainsi, le principe de colocalisation des différents appareils mobiles a permis d’épingler Salim Ayache dans son « rôle central et leader dans l’exécution de l’attaque » (§553). Ce fil d’Ariane sans lequel « il n’y aurait aucune preuve le liant à l’explosion » (§543) constitue un précédent en matière de reconnaissance de cyberpreuves pour confondre les intentions criminelles d’un accusé. 

Or le simple fait de lever de nombreuses zones d’ombre sur une attaque terroriste d’une telle sophistication tout en aboutissant à une condamnation constitue, en matière d’assassinat politique, une première dans l’histoire du Liban. En sus, cette condamnation apporte un début de reconnaissance aux souffrances des victimes dont la chambre a rappelé la nécessité d’attribution de compensations. 

 Leçons

D’une certaine manière, ce jugement apporte donc aussi une pierre utile au puissant mouvement de redevabilité qui anime toutes les victimes au Liban, particulièrement depuis la catastrophe du port de Beyrouth. Il y va de l’intérêt national de sortir de la hiérarchisation des victimes pour construire les outils mettant fin à l’impunité. Ce premier verdict apporte également des leçons de poids sur le plan du contre-terrorisme, dans une région sclérosée par ce fléau. 

Le modus operandi révélé a mis en lumière des failles monumentales dans le dispositif sécuritaire libanais. Qu’il s’agisse des faits établis (la surveillance, les canaux de communication, les moyens financiers faramineux, etc.) ou non (par exemple l’acquisition des explosifs ou l’identité du kamikaze) par la chambre de première instance, les Libanais sont en droit de savoir si ces défaillances structurelles ont été résolues, les auteurs n’ayant jamais été inquiétés, ni même soupçonnés. 

Par ailleurs, le mandat du TSL inclut aussi trois autres cas appelés à être jugés, à savoir l’assassinat de Georges Haoui, le 21 juin 2005, et les tentatives d’assassinat contre Marwan Hamadé le 1er octobre 2004 et Élias Murr le 12 juillet 2005. Il n’est pas non plus exclu que le procureur fasse appel de l’acquittement des trois autres accusés de l’affaire Hariri, à condition toutefois de pouvoir entrer en possession d’éléments nouveaux et d’avoir l’opportunité de pouvoir remonter la piste des commanditaires, grands absents du premier procès. En attendant, il est de la responsabilité des autorités libanaises de tout mettre en œuvre pour arrêter Ayache. 

Sans véritable effort, les officiels libanais risquent de s’attirer des sanctions internationales, notamment américaines. Dans ce contexte politique et judiciaire, le Hezbollah se confronte à un casse-tête pour tenter de limiter l’impact de cette épée de Damoclès. Fils et héritier politique de l’ancien Premier ministre assassiné en 2005, Saad Hariri pourrait, lui, y voir une brèche lui permettant de remonter en selle après une série de déconvenues qui ont manqué de le propulser hors du jeu politique libanais.