Verdict TSL: Au-delà de la déception, une première judiciaire

Publié dans l'OLJ du 22 août 2020

Par Karim el-Mufti, 

 La gestion de la tragédie du 4 août a confirmé à quel point le besoin de justice demeure criant au Liban. Dès les premiers jours, la cacophonie judiciaire s’est ainsi ajoutée à l’incurie et à la confusion des autorités, qui ont laissé la société civile en première ligne dans l’aide aux victimes et au déblaiement des dégâts. Tout cela traduit un vague sentiment de déjà-vu, dénotant le même état de désordre institutionnel que lors de l’attentat dans lequel a trouvé la mort l’ancien Premier ministre Rafic Hariri ainsi que 21 autres personnes, le 14 février 2005. 

C’est ce crime terroriste que le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) se chargeait de juger depuis le début, en 2014, du procès de cinq (puis quatre) accusés, tous affiliés au Hezbollah. C’est dire si ce verdict, rendu quinze ans après ce crime et deux semaines après le drame du 4 août, était attendu. Et les déceptions qu’a pu susciter sa teneur (une condamnation et trois acquittements) chez de nombreuses parties sont sans doute à la hauteur de cette attente. Avant même ce jugement, nombreux sont ceux qui voyaient déjà dans cette instance la manifestation d’une « justice sélective ». 

À la sortie de la guerre civile, une amnistie a effectivement blanchi les responsables des pires atrocités, tandis qu’étaient exclues de la clémence les attaques contre les figures politiques et religieuses. En 2005, une logique similaire semble l’emporter : les victimes lambda des multiples déchaînements de violence post-guerre ne pouvant espérer la même considération juridictionnelle que l’ancien Premier ministre assassiné. Modus operandi Et pourtant, il s’agit d’examiner les apports considérables rendus par les travaux du TSL. Notamment au regard de l’appréciation des éléments de preuve présentés. Comme le spécifie la version résumée du jugement : « La chambre de première instance ne détermine pas (…) si les accusés sont “coupables” ou “innocents”, mais (…), conformément aux principes du droit international des droits de l’homme, elle n’est tenue que de déterminer leur culpabilité au-delà de tout doute raisonnable » (§41). 

L’acquittement de trois des quatre accusés faute de preuves concluantes dénote l’attachement des magistrats à ces règles. En prononçant la culpabilité de Salim Ayache, les juges ont ainsi identifié nommément l’une des personnes impliquées dans le complot terroriste. Il fut également établi qu’il était un partisan du Hezbollah (§57) et que « la Syrie et le Hezbollah auraient pu avoir des raisons d’éliminer M. Hariri et certains de ses alliés politiques » (§57). Les juges ont estimé ne pas pouvoir « ignorer le contexte (politique et historique) de l’attaque comme étant un mobile possible » (§55), tout en reconnaissant que « les éléments de preuve ne permettent pas d’établir de manière affirmative qui les a menés à assassiner M. Hariri » (§502). 

Ainsi, si la cour n’a pas engagé la responsabilité du leadership du parti de Dieu dans l’affaire, c’est avant tout par manque de preuves, auquel l’altération de la scène du crime dès le soir même de l’attentat par les autorités libanaises (§85) n’est pas étrangère. En revanche, le jugement relève le très haut degré d’organisation et de discipline des personnes impliquées dans l’attentat, lequel « souligne l’implication (...) de personnes ayant un point commun tel que l’appartenance à une organisation (…) soudée dans laquelle des agents de confiance se voient déléguer des tâches particulièrement sensibles » (§497). Les enquêteurs, libanais comme internationaux, ont dû faire face à des obstacles monumentaux, dont le sacrifice du capitaine Wissam Eid assassiné en janvier 2008 – une affaire jamais élucidée par la justice libanaise – pour avoir brillamment mis au jour des indices cruciaux avec son étude des réseaux de télécommunications. 

Ces efforts ont permis de percer le modus operandi de l’attaque terroriste, ce qui constitue en soi une issue spectaculaire, et désormais connue au regard de tous. Selon le jugement, « dix individus ou plus étaient impliqués dans le complot criminel » (§475), sachant qu’au moins 63 personnes étaient impliquées d’une manière ou d’une autre. Ils établissaient le contact au moyen de mobiles aux lignes prépayées, liées à de fausses identités, et organisés en réseaux de communication voulus secrets. Ainsi, le principe de colocalisation des différents appareils mobiles a permis d’épingler Salim Ayache dans son « rôle central et leader dans l’exécution de l’attaque » (§553). Ce fil d’Ariane sans lequel « il n’y aurait aucune preuve le liant à l’explosion » (§543) constitue un précédent en matière de reconnaissance de cyberpreuves pour confondre les intentions criminelles d’un accusé. 

Or le simple fait de lever de nombreuses zones d’ombre sur une attaque terroriste d’une telle sophistication tout en aboutissant à une condamnation constitue, en matière d’assassinat politique, une première dans l’histoire du Liban. En sus, cette condamnation apporte un début de reconnaissance aux souffrances des victimes dont la chambre a rappelé la nécessité d’attribution de compensations. 

 Leçons

D’une certaine manière, ce jugement apporte donc aussi une pierre utile au puissant mouvement de redevabilité qui anime toutes les victimes au Liban, particulièrement depuis la catastrophe du port de Beyrouth. Il y va de l’intérêt national de sortir de la hiérarchisation des victimes pour construire les outils mettant fin à l’impunité. Ce premier verdict apporte également des leçons de poids sur le plan du contre-terrorisme, dans une région sclérosée par ce fléau. 

Le modus operandi révélé a mis en lumière des failles monumentales dans le dispositif sécuritaire libanais. Qu’il s’agisse des faits établis (la surveillance, les canaux de communication, les moyens financiers faramineux, etc.) ou non (par exemple l’acquisition des explosifs ou l’identité du kamikaze) par la chambre de première instance, les Libanais sont en droit de savoir si ces défaillances structurelles ont été résolues, les auteurs n’ayant jamais été inquiétés, ni même soupçonnés. 

Par ailleurs, le mandat du TSL inclut aussi trois autres cas appelés à être jugés, à savoir l’assassinat de Georges Haoui, le 21 juin 2005, et les tentatives d’assassinat contre Marwan Hamadé le 1er octobre 2004 et Élias Murr le 12 juillet 2005. Il n’est pas non plus exclu que le procureur fasse appel de l’acquittement des trois autres accusés de l’affaire Hariri, à condition toutefois de pouvoir entrer en possession d’éléments nouveaux et d’avoir l’opportunité de pouvoir remonter la piste des commanditaires, grands absents du premier procès. En attendant, il est de la responsabilité des autorités libanaises de tout mettre en œuvre pour arrêter Ayache. 

Sans véritable effort, les officiels libanais risquent de s’attirer des sanctions internationales, notamment américaines. Dans ce contexte politique et judiciaire, le Hezbollah se confronte à un casse-tête pour tenter de limiter l’impact de cette épée de Damoclès. Fils et héritier politique de l’ancien Premier ministre assassiné en 2005, Saad Hariri pourrait, lui, y voir une brèche lui permettant de remonter en selle après une série de déconvenues qui ont manqué de le propulser hors du jeu politique libanais.

HUMAN DIGNITY REPORT LEBANON 2019: AN ASSESSMENT OF SOCIO-ECONOMIC RIGHTS

By Dr. Karim El Mufti & Dr. Omar Nashabe
22 July 2020

Read the Human Rights Dignity Report for Lebanon 2019, produced for Amel Association International before the grave deterioration of the socioeconomic situation in the country in the past months. 

It was e-launched through three videos presenting the contours of this field research which sets the tone for the crucial needs of those residing in Lebanon in terms of preserving their basic dignity.

Video of Dr. Kamel Mohanna, president of Amel

Video of Dr. Omar Nashabe, Senior Researcher

Video of Dr. Karim El Mufti, Senior Researcher

Troubles du 6 juin : la stratégie de verrouillage du régime libanais

Par Karim El Mufti
Enseignant-chercheur en science politique et droit international. Directeur de la Clinique juridique des droits de l’homme à l’Université La Sagesse.
 
Publié dans L'Orient Le Jour le 13 juin 2020
https://www.lorientlejour.com/article/1221736/troubles-du-6-juin-la-strategie-de-verrouillage-du-regime-politico-communautaire.html 

Le gouvernement de Hassane Diab aura vu, malgré lui, son vœu exaucé en ce samedi 6 juin 2020, celui d’apparaître comme purement « technocrate », tandis qu’il se trouvait impuissant face aux violences communautaires qui faillirent mettre le feu aux poudres au sein de trois quartiers bien marqués politiquement (Ring/Khandak el-Ghamik ; Aïn el-Remmané/Chiyah ; Barbour/Tarik Jdidé). Aux abonnés absents, le cabinet a démontré une fois de plus que le pouvoir réel était détenu par les formations politico-communautaires. Ce sont en effet elles qui ont réagi les premières afin de circonscrire les tensions et calmer la rue confessionnelle à coups de « contacts politiques » et de déclarations se voulant garantes du « vivre-ensemble ». Le cas échéant, l’impact du cabinet aura été bien maigre, démontrant une fois de plus sa dépendance vis-à-vis de ses parrains politiques. Dans les semaines précédentes, tandis que le pays entamait bon an mal an le déconfinement, les groupes de pression et de protestation redevenaient de plus en plus actifs sur le terrain, se promettant de redoubler d’efforts pour réactiver l’esprit de la « révolution » du 17 octobre. Et ce d’autant que la situation socio-économique a bien empiré depuis le bouclage du pays en mars dernier : la valeur de la livre libanaise poursuivait sa lente dépréciation par rapport au dollar, affectant sévèrement le marché du travail, le taux de chômage et le coût de la vie quotidienne. Dès la fin du mois d’avril, certains groupes croisaient déjà le fer avec l’armée dans des heurts qui firent un nouveau mort parmi les manifestants. Fawwaz Samman fut ainsi tué le 27 avril à Tripoli par la répression des forces armées chargées d’une mission pour laquelle elles ne sont pourtant pas entraînées. La violence exercée par l’armée contre les manifestants fut particulièrement brutale, des actes de torture ayant notamment été rapportés par les personnes qui furent arrêtées.

Double décrédibilisation
Dans un tel contexte explosif, il y avait fort à parier qu’une réorganisation des groupes de contestation, à l’orée du déconfinement, dérangerait le régime politico-communautaire en place, lequel a recouru à sa planche de salut habituelle, celle du péril confessionnel. Selon une chorégraphie bien ficelée, les différents acteurs politiques ont ainsi œuvré à une stratégie de décrédibilisation sur deux champs.

D’abord, en semant la confusion sur le plan des revendications des groupes alternatifs dont les slogans ont subi un certain flottement la semaine précédant la journée du 6 juin. Fut ainsi remise sur le tapis la question de l’application des résolutions 1559 (appelant au désarmement de l’ensemble des milices) et 1701 (autorisant un accroissement des effectifs de la Finul afin d’aider l’armée libanaise à sécuriser la frontière sud) du Conseil de sécurité des Nations unies qui rouvrit en surface le clivage ancien des 8 et 14 Mars. Ces tergiversations ont conduit à la tenue, à une date différente, de deux marches séparées contre le pouvoir. Voulant échapper aux polémiques s’agissant des slogans du 6 juin, une manifestation fut organisée à Saïda la veille, appelant à une « transition pacifique du pouvoir » via la pression populaire. Le gros des groupes contestataires s’est quant à lui réuni comme initialement prévu le 6 juin au centre-ville de Beyrouth. Parmi ceux-ci, une vingtaine signèrent une déclaration commune revendiquant un « gouvernement de transition doté de prérogatives exceptionnelles » ainsi que la mise sur pied d’un comité électoral indépendant ayant en charge la tenue d’élections législatives anticipées.

Devant les dérapages du 6 juin, les partis traditionnels, pourtant responsables de ces débordements, se sont rapidement drapés en gardiens de la concorde intercommunautaire, seuls « capables » de stopper la spirale de la violence. Se désignant ainsi comme les « adultes dans la pièce », ils comptent exacerber le décalage avec les autres acteurs et figures se posant en alternative. Dans un même temps, cet épisode aura confisqué l’attention médiatique dont auraient pu profiter les groupes de contestation dans ce contexte propice, victimes au contraire d’un brouillage de leur message. Paradoxalement, la plus forte mobilisation au lendemain des violences fut celle appelant au « renforcement de la paix civile et du rejet de la discorde », organisée au musée de Beyrouth sous l’égide des présidents des ordres des professions libérales et des universités privées, dont ce n’est a priori pas le rôle premier depuis la structuration de formation issues de la société civile. De leur côté, les groupes politiques alternatifs réagissaient par communiqués...

La seconde victime de l’action de décrédibilisation se trouve être le Premier ministre Hassane Diab. Le tout récent tournant des manifestations et des actions dans la rue incluant les sympathisants d’Amal et du Hezbollah parmi les rangs de la contestation jeudi soir semble confirmer la pression qu’entendent faire monter les tenants du régime contre le chef du gouvernement et vise à lui rappeler combien son mandat ne tient qu’à un fil. Ce revirement vis-à-vis du cabinet, pourtant initialement soutenu, fait suite à une série de mésaventures du Premier ministre. En effet, celui-ci fut sensiblement affaibli par un certain nombre de mauvais calculs politiques. Parmi lesquels figure la tentative de limoger le gouverneur de la Banque centrale Riad Salamé, maladroite aussi bien sur le fond (en évaluant mal le cours du rapport de force) que sur la forme (en improvisant ouvertement un tour de table des opinions durant une session en Conseil des ministres). On peut aussi mentionner l’autorisation accordée à la construction d’une centrale électrique à Selaata (sur pression du Courant patriotique libre), alors que le gouvernement l’avait préalablement rejetée. Les récentes nominations administratives approuvées en Conseil des ministres, attribuées selon les codes népotiques et communautaristes en place, aggravent ultérieurement la perte de crédibilité du Premier ministre, apparaissant comme présidant une chambre d’enregistrement des intérêts des formations traditionnelles. Cet isolement préserve donc le champ politique des forces politico-communautaires qui excellent dans la gestion des crises et peuvent compter sur des noyaux durs de partisans pour le quadrillage du terrain.

Pouvoir de nuisance
Rappelons que durant les élections parlementaires de mai 2018, les six partis politico-communautaires (Hezbollah, CPL, Futur, Amal, FL, PSP) ont rassemblé 69,22 % des voix exprimées, tandis que les listes issues de la société civile n’en ont obtenu que 2,28 %. En prenant en compte l’important taux d’abstention (50,32 %), la représentativité politique, sur l’ensemble des électeurs inscrits, des forces politico-communautaires tombe à 34,39 %. Cela laisse certes ouvertes les opportunités pour les groupes alternatifs de se constituer éventuellement une base électorale. Mais pour les tenants du régime, cette marge (s’y ajoutent les composantes alliées et amies) reste assez confortable pour conserver l’exercice de leur pouvoir de nuisance.

Situé au cœur de leur stratégie de pompiers-pyromanes, le recours à la violence politique par les forces politico-communautaires réaffirme le cas échéant l’accès aux dividendes (sur tous les plans) des pseudo-réconciliations. Ces partis se posent en champions de la préservation de la coexistence pacifique et, ce faisant, parviennent à monopoliser les arcanes du pouvoir. L’intensité de cette violence politique n’est plus à démontrer. Sur la seule décennie précédente, rappelons les attaques des milices du 8 Mars en mai 2008, qui donnèrent lieu à l’accord de Doha, promettant la continuité de la gouvernance politique selon les mêmes codes consociatifs. Les clashs de Jabal Mohsen et Bab el-Tebbaneh (entre 2011 et 2014), de Jahliyeh (tentative d’arrestation musclée de Wi’am Wahhab en décembre 2018) ou ceux de Qabr Chmoun de juin 2019 sont, eux, autant de cas d’école dans lesquels les « contacts politiques » en haut lieu finissent par paver la voie à la désescalade et la conciliation.
Il s’agit là du principal vecteur de verrouillage du régime libanais par les parrains politico-communautaires. La neutralisation de cette dynamique de manipulation figure parmi les défis les plus cruciaux des groupes politiques alternatifs engagés dans la bataille pour s’imposer auprès d’une opinion publique sensiblement exposée aux dommages systémiques de la récession économique.

Au Liban, l’avenir de la contestation passe par la conquête des pouvoirs intermédiaires

Publié dans l'Orient-Le Jour
25 janvier 2020
https://www.lorientlejour.com/article/1203764/lavenir-de-la-contestation-passe-par-la-conquete-des-pouvoirs-intermediaires.html 

Depuis sa nomination, le Premier ministre Hassane Diab a dû faire face à différents défis pour la composition de son gouvernement, pris entre le marteau de la représentativité sunnite au sein du jeu des quotes-parts politiques, et l’enclume des protestations du 17 octobre qui revendiquent un cabinet totalement indépendant et non partisan. Ce processus de formation, qui a duré un peu plus d’un mois, a été ultérieurement compliqué par le contexte régional et les suites de l’assassinat de Kassem Soleimani, en début d’année.

En même temps, et pour mettre un peu de distance vis-à-vis des partis politiques, Hassane Diab a mis en avant le caractère « technocrate » de son cabinet, à défaut de pouvoir le qualifier d’« indépendant ». En cela, ce gouvernement présente une configuration assez nouvelle par rapport aux différents cabinets qui virent le jour depuis l’accord de Doha de 2008.

Cette spécificité gouvernementale est cependant déjà rudement mise à l’épreuve, notamment par la tournure prise par l’opposition politique qui se trouve éclatée dans une période de grande instabilité. Du côté des formations politiques traditionnelles non associées au gouvernement (courant du Futur, Forces libanaises et Parti socialiste progressiste), l’absence de front uni, suite aux brouilles entre leurs chefs respectifs, devrait limiter leur champ d’impact à court terme. La fragmentation est également de mise du côté des différents courants qui animent les protestations contre le régime depuis le 17 octobre, aucune matrice commune ne se dégageant sur les alternatives susceptibles de renverser la structure du pouvoir en place. Ces courants sont également divisés vis-à-vis de la position à adopter au sujet du nouveau gouvernement de Hassane Diab, les uns revendiquant sans plus attendre sa démission, tandis que d’autres affichent une certaine conciliation et préfèrent juger sur les actes de l’exécutif.



Pression multiforme

Résultat, le contexte demeure très volatil et manque de lisibilité, ce qui donnera sans doute lieu à des stratégies désordonnées dans les rangs des contestataires. Les plus radicaux prônent la poursuite de la violence de rue pour maximiser la pression contre le régime, entendu comme un tout. En même temps, des voix s’expriment en faveur d’une désobéissance civile à l’égard du paiement des différents dus aux secteurs public et bancaire, tout comme des appels s’élèvent pour des élections anticipées, l’indépendance de la justice, le remplacement du gouverneur de la Banque centrale, ou des sanctions contre les agents des brigades antiémeute qui ont occasionné de sérieux handicaps parmi les manifestants. Tout ceci dans un contexte de grave choc socio-économique que doivent encaisser les différentes couches de la population touchées de plein fouet par les licenciements, les réductions de salaire et l’inflation galopante du fait du flottement officieux du cours de la livre libanaise face au dollar.

Au vu de la nature multidimensionnelle de la crise libanaise, cette pression multiforme aura sans doute du mal à venir à bout du système en place, malgré une Deuxième République à bout de souffle. Il n’en reste pas moins que la percée d’un gouvernement de nature hybride dénote un début d’affaissement de l’autorité des formations traditionnelles, qui ont dû composer avec la pression populaire, sans pour autant adhérer à aucune de leurs revendications, de peur d’un effet domino.
Cependant, si une conquête du pouvoir politique par les élections s’annonce problématique à court terme – notamment au vu des précédentes expériences connues par les listes issues de la « société civile » en 2016 et 2018–, d’autres stratégies pourraient être envisagées pour poursuivre le processus de délégitimation des gardiens du temple politico-communautaire et tenter de revivifier par endroits le processus de rétablissement de l’État libanais, otage de considérations miliciennes et mafieuses.


Défaire la doctrine de la trivialité


Car en dépit du caractère désorganisé des mobilisations civiques et populaires qui se refusent à se structurer en modèle pyramidal, celles-ci engendrent une puissante énergie en faveur de dynamiques d’institutionnalisation, basées sur le respect de la « Res Publica » et ses valeurs, telles que la citoyenneté et la justice sociale.
L’élection, tout juste un mois après l’éclatement de la révolte, du nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats, Melhem Khalaf, constitue à ce titre un cas d’école pour des dynamiques réformistes basées sur une stratégie d’occupation des espaces intermédiaires de pouvoir et d’autorité. Une stratégie permettant à de nouvelles figures d’émerger et d’incarner les valeurs de l’État de droit et de bonne gouvernance à travers leur intégrité professionnelle et des actes très ciblés dans le cadre de leurs prérogatives.

Il s’agira pour les différents courants et mouvements de maintenir assez de pression pour essaimer des leaders dans les différents centres d’autorité qui serviraient de réels contre-pouvoirs aux oligarques en place. Du très proactif « Club des juges » – qui a su faire entendre une voix dissonante pour s’insurger aussi bien contre l’interventionnisme politique que les pratiques douteuses en cours dans les couloirs des Palais de justice – aux ordres professionnels, syndicats, coopératives agricoles ou marchandes, autorités de régulation et de contrôle, médiateur de la République (jamais nommé depuis 2005), etc. : là résident les énergies à libérer.


L’émergence de ces champions de l’intégrité et de l’action publique (au sens large du terme) contribuerait ainsi à défaire la doctrine de la trivialité qui a systématiquement paralysé les institutions publiques ces dernières décennies. À leur suite, chaque citoyen sera appelé à s’inspirer de l’esprit du 17 octobre afin d’appliquer une tolérance zéro vis-à-vis de la corruption dans son milieu professionnel et social.
Cette stratégie de conquête de ce qui s’apparente à des contre-pouvoirs favoriserait des dynamiques transformatrices qui, entrelacées avec les pressions populaires et civiques, animées par le choc du 17 octobre, contribueraient à battre en brèche la vieille acceptation du népotisme et de la corruption, et ancrer au contraire l’institutionnalisation comme véritable forme de gouvernance. Ainsi, un début de réappropriation de l’État pourrait passer par l’action de ces forces vives en aval, lesquelles maintiendraient cette boussole tout au long du chemin cahoteux vers une Troisième République libanaise qui reste à concevoir.

Par Karim el-Mufti
Enseignant-chercheur en science politique et droit international. Directeur de la Clinique juridique des droits de l’homme à l’Université La Sagesse.

Lebanon Protests: The End of the Longstanding Resilience?

By Karim El Mufti
Published in Beirut Today, on October 20, 2019

Both celebrated and cursed, the Lebanese resilience –or capacity to endure the toughest of situations and contexts, is engraved in the known saying: “Like a Phoenix, Lebanon shall always rise from its ashes.”
For the past 50 years, the Lebanese have overcome wars, terrorism, security clashes, and Israeli aggressions, managing to rebuild their homes, secure their livelihoods and raise their children. They have endured all types of crises, up until the most recent monetary and financial strains, all while suffering from a political class that has been feeding off State spoils for decades. 
As greater corruption lies among the most crucial challenges, it seems the capacity of the Lebanese resilience has reached a breaking limit. 

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